Conditions Générales de Vente Candyscovery

1. Vendeur

Candyscovery.com (ci-après dénommé « Le site ») est édité par Mr Cyprien Dutartre (ci-après dénommé « Le vendeur ») – domicilié au 6 Avenue Julia – 95400 Villiers Le Bel – enregistré sous le régime Autoentrepreneur sous l’identifiant SIRET 521 316 729 00024

Le vendeur peut être joint par email à l’adresse hello@candyscovery.com,  ou par courrier à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

2. Client

Est considérée comme client (ci-après dénommé « Le client ») toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site. Le client doit avoir la capacité juridique de passer une commande sur le site.

3. Application

La commande par le client auprès du vendeur implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente par les deux parties. Le vendeur se réserve le droit de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Ventes applicables sont celles en vigueur lors du passage de la commande par le client sur le site.

4. Produits & Services

Les services proposés par le vendeur, expressément dénommés comme « Abonnement » et « Cadeau », correspondent à leurs descriptions respectives énoncées sur le site.

Les services proposés par le vendeur sur le site ont pour objectif de faire découvrir de nouveaux produits au client au moyen d’un abonnement mensuel : l’effet de découverte à la livraison étant partie intégrante de ces services, le client accepte et reconnaît acheter un produit dont il n’est pas fait état d’une description précise sur le site au moment de la commande.

Le vendeur met à disposition du client une description précise des produits expédiés lors des mois précédents à titre d’indication quantitative et qualitative des produits pouvant être livrés au cours des mois suivants.

5. Commande

Le client souhaitant procéder à un achat sur le site doit suivre une succession d’étapes définie par le vendeur : sélection du service souhaité sur le site, saisie des informations de paiement et de livraison puis validation de sa commande au moyen de l’interface Paypal. Toute commande validée par le client fait office de contrat de vente et acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Le vendeur enverra alors un email de confirmation au client récapitulant l’ensemble de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser de traiter toute commande passée par le client dans le cas d’un litige en cours de règlement ou d’un défaut de paiement, même partiel, d’une commande antérieure. Dans cette hypothèse, un email faisant état de la situation sera envoyé au client, lui demandant de procéder aux ajustements nécessaires au bon déroulement du processus d’achat.

Le client peut se désabonner à tout moment via l’interface du site Paypal. Les notifications de désabonnements devront se faire avant le quinzième (15ème) jour du mois afin d’être effectives pour le mois en cours. En cas de notification de désabonnement par le client au vendeur après le quinzième (15ème) jour du mois, le désabonnement prendra effet le mois suivant.

6. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises, et incluent les frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site à tout moment, bien que les produits et services soient facturés en fonction des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

7. Paiement

La totalité du prix est à régler par le client au moment de l’enregistrement de la commande. Les paiements, traités au moyen de la plateforme sécurisée Paypal, peuvent être réalisés à partir du compte Paypal du client. Dans le cadre d’une commande portant sur la formule Cadeau, le client peut également régler son achat par carte bancaire.

8. Livraison

L’ensemble des commandes enregistrées sur le site est expédié à partir du 20ème jour du mois correspondant au thème (l’annonce de l’envoi est communiquée sur Facebook). Le délai de livraison peut varier entre un et dix jours ouvrés.

– Toute commande passée avant le 15 ouvre droit à la sélection du mois en cours
– Toute commande passée après le 15 ouvre droit à la sélection du mois suivant

En aucun cas, le vendeur ne peut être tenu pour responsable d’une erreur de saisie par le client lors du renseignement de l’adresse de livraison. Aucun remboursement ni remplacement ne sera effectué dans cette hypothèse.

9. Rétractation & remboursement

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le client ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter, les produits de confiserie proposés sur le site par le vendeur constituant des denrées périssables. Aucun remboursement ni remplacement ne sera accordé au client une fois la commande enregistrée sur le site, sauf décision contraire du vendeur à titre exceptionnel.

10. Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises aux lois françaises. En cas de problème, le client peut s’adresser au vendeur par téléphone, courrier ou email afin de trouver une solution amiable. En cas de litige, un tribunal français sera désigné comme autorité compétente.

11. Informatique & Libertés

Le vendeur, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site. A cet effet, le site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 1572070. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le client peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données et bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Dans cette hypothèse, le client peut adresser une demande par email au vendeur à l’adresse hello@candyscovery.com.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments logiciels, visuels et sonores du site sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, lesdits éléments du site.